Avocat spécialisé en construction et travaux

Un accompagnement juridique sur mesure à chaque étape de votre projet

Avant les travaux : analyse des contrats et conseils

Un bon accompagnement commence avant même le début du chantier. Un avocat permet de sécuriser vos contrats, anticiper les risques et éviter les litiges futurs. Cet appui préventif est souvent déterminant pour la réussite de votre projet.

Pendant le chantier : sécurisation juridique et gestion des conflits

En cas d’imprévu, de désaccord ou de manquement en cours de chantier, l’avocat vous aide à réagir rapidement, à faire valoir vos droits et à limiter les conséquences juridiques ou financières.

Après réception : recours en cas de défauts ou retards

Lorsque les travaux sont livrés avec des malfaçons, inachevés ou hors délais, l’avocat met en œuvre les garanties légales, engage les recours nécessaires et vous accompagne jusqu’à l’obtention d’une réparation.

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    Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la construction ?

    Conseil et Défense en cas de mise en cause ou d’expertise judiciaire

    Lorsqu’un maître d’ouvrage, un artisan ou un professionnel est mis en cause dans un litige, l’intervention de l’avocat est essentielle pour encadrer les échanges, préparer les éléments de défense et limiter les risques. En cas d’expertise judiciaire, il vous assiste à chaque étape pour s’assurer que vos observations soient entendues, que vos intérêts soient préservés et que les conclusions techniques ne se retournent pas contre vous.

    Malfaçons, retards, litiges avec les entreprises

    Face à un chantier mal exécuté, des délais non respectés ou des prestations non conformes, il est crucial d’agir avec méthode. L'avocat saura analyser la situation, engager les bonnes démarches et faire valoir vos droits face aux entreprises fautives.

    Responsabilités des constructeurs et contentieux liés aux assurances construction

    Le droit de la construction offre des garanties solides, mais encore faut-il savoir à qui s’adresser et comment les faire valoir. En cas de refus d’indemnisation ou de désaccord avec une compagnie d’assurance (décennale, dommages-ouvrage…), l’avocat pourra engager les démarches nécessaires pour faire appliquer les garanties prévues.

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      Quel est le tarif d'un avocat en construction et travaux ?

      Le tarif d’un avocat en droit de la construction varie généralement entre 150 € et 300 € de l’heure, avec des consultations ponctuelles facturées entre 100 € et 250 €, selon la notoriété de l’avocat et la complexité du dossier. Des forfaits peuvent être proposés pour certaines prestations.

      Est-ce que le premier rendez-vous chez un avocat est gratuit ?

      Le premier rendez-vous chez un avocat n’est pas toujours gratuit. Certains le facturent au tarif habituel (souvent entre 100 € et 250 €), tandis que d’autres l’offrent ou le déduisent si vous engagez une procédure ensuite. Il est conseillé de demander les conditions avant le rendez-vous.

      Est-ce que les frais d'avocat sont déductibles des impôts ?

      Les frais d’avocat ne sont généralement pas déductibles des impôts pour les particuliers, sauf s’ils sont engagés dans le cadre de la gestion d’un patrimoine locatif (revenus fonciers) ou d’une activité professionnelle. Dans ce cas, ils peuvent être déduits comme charges professionnelles ou foncières.

      Qui est responsable des travaux en cas de malfaçons ?

      En cas de malfaçons, la responsabilité dépend de l’origine du problème :

      L’entrepreneur est responsable s’il a mal exécuté les travaux.
      Le maître d’œuvre (architecte ou conducteur de travaux) peut l’être en cas de défaut de conception ou de supervision.
      Le vendeur (en VEFA ou CCMI) peut aussi être tenu responsable.

      La garantie décennale, la garantie biennale ou la garantie de parfait achèvement peuvent s’appliquer selon la nature et la date des désordres.

      Quelle est la garantie légale contre les malfaçons ?

      La garantie légale contre les malfaçons comprend trois niveaux de protection :

      Garantie de parfait achèvement (1 an) : couvre tous les défauts signalés après la réception des travaux.
      Garantie biennale (2 ans) : concerne les éléments d’équipement dissociables (volets, robinetterie, etc.).
      Garantie décennale (10 ans) : couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable.

      Ces garanties s’appliquent automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de les stipuler dans le contrat.